Corporate Desk 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » Reserve investissement » 2007-08-23 17:19:41

Je viens de remarquer que l'investissement qui a été vendu (1016.18) a fait l'objet d'une déduction pour investissement étalée (repris dans la déclaration fiscal 2005)

d'après l'art 194 quater § 3 point b il est mis:
dans un délai de trois ans prenant cours le premier jour de la période imposable pour laquelle la réserve d'investissement est constituée, et au plus tard à la dissolution de la société.

    Les immobilisations qui sont considérées comme un remploi en vertu de l'article 47 , sont exclues à titre d'investissement pour l'application de l'alinéa précédent.

je dois donc réctifié l'écriture passée en la supprimant?


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#3 Re : Impôts des Sociétés » Reserve investissement » 2007-08-23 12:41:59

Merci pour votre réponse

Pour les questions posées les réponses sont
- pour 2005 reserve constituée en 2004 (pas en 2005)
- C'est effectivement l'investissement 2004 qui a été vendu EN 2005.

Nous proposons de faire un prelevment sur reserve en 2006 pour la valeur résiduelle de l'investissement vendu
soit l'écriture 132 D à 789 C.
Est-ce que c'est le bon choix?

merci d'avance

#4 Re : Impôts des Sociétés » Reserve investissement » 2007-08-22 15:11:12

Une autre question au sujet de la réserve d'investissement.
Une question d'examen :
- En 2004 la société B a constituée une reserve d'investissement de 18750 (680 à 132)-> Total investissement en 2004 38158,31
- En 2005 la société a fait des investissements pour 1468,59
et investissement 2004 a été vendu (valeur résiduelle 1016,18
- En 2006 la société a fait des investissements pour 16691,00

La question consiste à expliquer l'impact comptable et fiscal de toutes ces mutations sur l'exonération de la reserve d'investissement pour 2006.
Un vrai casse tête pour moi et mes collègues.
Please HELP.. ideeee

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB