En fait, notre société produit des feuilles de cuivre, nous avons des déchêts de production qui sont des boues de cuivre/zinc,.... (fonds de cuve de dissolution).
La société en question enlève les boues chez nous au grand-duché pour les emporter chez eux en belgique.
Ces boues sont traitée en belgique (recyclée) et restent en belgique.
Dans ces boues, il y a une partie de cuivre (+- 20 à 30 %).

Jusqu'à aujourd'hui, il nous faisait une note de crédit hors TVA pour le traitement ainsi que pour la partie du cuivre. (Note de crédit car le montant concernant le cuivre étant toujours plus élévé que le montant du traitement)
Depuis leur contôle tva, ils ne peuvent plus nous faire ce genre de document étant donné que le montant négatif (du cuivre) est toujours plus élévé que le montant de leur traitement.
Ils nous ont avertis que nous allons devoir leur faire une facture pour la partie du cuivre et que cette société nous facturera le traitement de ces boues.
Moi, pas de problème, je leur facture le cuivre sans TVA.
Cependant, il va falloir qu'il nous facture le traitement avec 21 % de TVA. ce que nous ne comprenons pas étant donné qu'il y a 20 ans que ce système existe ?