Bonjour,
Je suis indépendante (commerce d'alimentation générale) et chaque année je reçois la déclaration pour l'impôt communale sur les débits de boissons et tabac.  Cette année je m'aperçois qu'une mention a été ajoutée :"ne déclarer que le chiffre d'affaires hors taxes et accises".  Pour la tva c'est ok mais comment savoir la partie d'accises qui représente le prix du paquet de cigarette?  Si quelqu'un peut m'aider ce serait gentil.
Anette

Bonjour tout le monde,

J'aimerais avoir votre avis sur ceci : J'ai une épicerie dans laquelle je vends, entre autres choses, du tabac.  Tout le monde sait que les 80% du prix d'un paquet de cigarettes sont des taxes.
Nous devons payer une taxe communale chaque année pour cette vente de tabac.  Ceci dit, je ne remets pas en cause la légalité de cette taxe, mais par contre je me pose des questions quant à la façon de la calculer.
En effet, cette taxe n'est pas un montant fixe mais est calculée selon un pourcentage sur le chiffre d'affaires.  Etant donné que l'on ne peut taxer une taxe, et que le prix de la cigarette représente 80% du prix, en procédant de cette manière, le calcul de cette taxe est-il légal?
Je précise que nous sommes la seule commune à avoir un tel calcul, ailleurs, il s'agit d'un montant fixe payé annuellement.

Merci de m'éclairer
Anette