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#1 Re : TVA » Fraude TVA... Demande d'info... » 2007-06-22 01:43:51

Bonjour a tous...

J'ai récemment découvert certaines activités de mon fils qui ne sont pas légales et j'aimerai savoir ce qu'il risque et savoir un peut comment sa marche...

Il a vendu du matériel a une entreprise et comme il n'as pas de numéro de tva Il a gonflé la facture en modifiant les prix sur la facture de son fournisseur...
il a changé les prix, rien d'autre...
(L’achat du matériel est tout a fait normal avec une tva payé normalement la fraude est au niveau de la fausse facture gonflé au nom de l’entreprise fournisseuse de mon fils…)

2eme infraction, il a acheté du matériels en France pour lui et l’as commandé HTVA sous le nom d’une entreprise dans la quel il travail, il a utilisé les cordonnées tva de l’entreprise, et notre adresse pour livrer le matériel… la commande est passée et il a reçu le matériel… (l'adresse de facturation et de livraison sont la meme donc l'adresse privée)

C’est la réception du matériel au nom de la société dans la quel il travail qui m’as fait me poser des questions, faire des recherches et aboutir a ses informations…

J'ai 3 questions...

- J’aimerai savoir ce qu’il risque pour les 2 infractions séparément ?…
- Comment les vérifications au niveau de la tva sont elles effectuées ?
- Serait il possible de rectifié le tir en faisant quelque chose ?


1000 Merci d'avence pour vos réponses

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