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#1 Re : TVA » Liv intra communautaire » 2007-06-28 16:52:07
Bonjour,
Je débute dans la livraison intra-communautaire, je doit effectuer une livraison de biens (de belgique vers la France) pour une société soumisse à la TVA.
Quelle mention légale doit figurer sur la facture pour établir celle-ci sans tva ?
merci d'avance de vos réponses.
Naejg
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