BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 Re : Impôts des Sociétés » Distribution dividende en cours d'exercice » 2007-08-12 12:07:45

Non, c'est exactement ce que j'ai fait sinon il y a une différence du montant des dividendes distribués en cours d'exercice au bilan final. Le passif est supérieur à l'actif.

Merci à tout le monde

Vanorshoven

#2 Re : Comptabilité générale » Subsides et impôts différés » 2007-08-08 14:44:02

Pour le même cas, si l'on perçoit les subsides en 2006 et confirmation en 2005 ce n'est pas exonéré?

#3 Re : Comptabilité générale » Subsides et impôts différés » 2007-08-08 11:19:29

Pour les subsides obtenus en 2006, il y a exonération.
Est-ce lorsque que l'on perçoit le subside?
ou lorsque l'on a reçu la confirmation ?

Si la confirmation de l'octroi des subsides est confirmée en 2005 par exemple pour des investissements antérieures, y a-t-il également exonération?
Merci pour votre réponse

#4 Re : Impôts des Sociétés » Subsides en capital » 2007-08-07 17:52:38

Bonjour,

Exemple concret :
Le 15/09/2005, la Région Wallonne informe une société que l'Exécutif lui accorde un subside en capital de EUR 75.000 en raison d'investissements réalisés sur la période de 2003 à 2005 (amortissement 4% par an) Ce subside doit être versé en 3 tranches annuelles égales, la première en septembre 2006.

Le transfert en résultat doit se faire au rythme de 4% par an également avec un rattrapage pour les années 2003 à 2005.

Mais le montant à prendre en compte est-ce le montant que la société va recevoir : EUR 75.000 ou le montant perçu en 2006 : EUR 25.000?

C'est-à-dire par exemple pour 2003 : (250.000 x 4%)/250.000 x 75.000 = 3.000
ou
(250.000 x 4%)/250.000 x 25.000 = 1.000

Merci de votre réponse.

#5 Re : Impôts des Sociétés » Distribution dividende en cours d'exercice » 2007-08-07 10:17:08

Ils apparaissent donc dans l'affectation du résultat. Nous retrouvons donc si je comprend bien dans les rémunérations du capital à la fin du compte de résultat la distribution des dividendes en cours d'exercice plus ceux distribués à la fin de l'exercice suivant la décision par exemple de l'AG.

Le bénéfice à affecter est donc plus élevé.

Suis-je dans le bon?
Merci.

#6 Re : Impôts des Sociétés » Distribution dividende en cours d'exercice » 2007-08-06 18:17:19

Bonjour,

Lors d'une AG extraordinaire, il est décidé de distribuer des dividendes en prélevant sur les réserves disponibles.
Quelles sont les écritures comptables sachant que si l'on utilise le compte 694 par le crédit du compte 55x cette opération n'apparaîtra pas dans le compte de résultat!

Bien à vous et merci.

Vanorshoven

#7 Re : Impôts des Sociétés » Charges fiscales estimées » 2007-08-04 15:29:28

Merci beaucoup pour votre réponse, cela va m'aider pour mon TFE.

Et en ce qui concerne les DNA? Est-ce le même principe?

Merci d'avance.

Vanorshoven

#8 Re : Impôts des Sociétés » Charges fiscales estimées » 2007-08-03 15:07:51

Bonjour,

Comment peut-on dégager un résultat comptable suivant le compte de résultat avant impôts ne sachant pas les montants des dividendes à attribuer par la suite?

Merci de vos éclaircissement.

Vanorshoven

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