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#1 Re: TVA » TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ? » 2008-01-30 19:08:21
Merci à tous les deux de vos réponses.
Il me semblait bien ; J'avais déjà payé le TVA (qui est automatiquement rajouté à l'achat, de toute manière), et ai réclamé donc une facture à mon nom et avec mon n° de TVA afin de récupérer le montant du TVA ; j'ai d'ailleurs précisé qu'il ne fallait surtout pas me rembourser le montant de la TVA eux-mêmes... ce qu'ils ont tout de suite fait ! en me disant qu'ils ont procédé de la sorte pour leurs autres clients européens et que c'était la première fois qu'ils voyaient mon cas. :@
#2 Re: TVA » TVA ou non pour achat de logiciel à une société américaine ? » 2008-01-26 23:42:29
Bonjour,
Ayant parcouru le forum sans trouver la réponse à ma question, je vous la soumets :
J'ai acheté un logiciel via Internet chez un éditeur de logiciels américain qui possède également un n° de TVA européen (EUxxxxxxxxx).
Est-ce qu'ils doivent appliquer le TVA de 21% ou non à l'achat, qui tombe dans la catégorie "biens et services fournis éléctroniquement" (car j'avais téléchargé le logiciel en question ?
Je croyais que si, ils disaient que non puisque j'ai communiqué mon N° de TVA, et avouent n'avoir jamais rencontré le cas.
Qu'en est-il alors pour ce type d'achat ? Devrais-je payer le 21% puis récupérer auprès de la fisc, ou l'achat est-il tout bonnement exonéré du TVA ?
Il s'agit d'un tout petit montant, mais j'aimerais autant connaître la réponse au cas où je suis amenée à faire d'autres achats en ligne.
Merci,
Emily
#3 Re: Indépendants » Numérotation des factures » 2007-09-11 08:08:10
L'idée de commencer par 10 m'est venu à l'esprit suite à un message d'un autre forum, qui disait en gros : "je ne veux pas que mon premier client sache qu'il est... le premier !"
En adoptant un système "mensuel", tel que vous le présentez, le problème est contourné. Je voulais surtout m'assurer qu'un tel système est admis en Belgique.
Encore un grand merci de toutes vos réponses, et excellente journée à tous !
#4 Re: Indépendants » Numérotation des factures » 2007-09-10 12:36:36
Récemment devenue indépendante à titre complémentaire, je prépare ma première facture, et aimerais savoir si la loi belge impose un format quelconque pour la numérotation.
Les numéros de facture doivent certes être consécutifs, mais sommes-nous libre d'établir cela "mensuellement" ?
Puis-je, par exemple, pour une même année comptable, numéroter les factures de septembre comme suit (en commençant à 010 au lieu de 001):
2007/09/010, 2007/09/011, 2007/09/012...
puis celles d'octobre comme 2007/10/010, etc...
ou suis-je obligée de numéroter comme : 2007/010, 2007/011, etc. sans pouvoir faire de distinction entre les mois ?
Merci d'avance de votre aide.
Emily
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