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#1 Re : TVA » TVA sur la vente du fonds de commerce en Belgique » 2007-10-14 10:13:38
Bonjour,
Je suis indépendante, je tiens un commerce à Namur. Je voudrais revendre mon fonds de commerce à quelqu'un d'intéressé. Pour ce faire, l'intéressé doit faire un prêt de 30.000 euros. La "banque" lui demande d'avoir au moins 1/4 de la somme. Comme il ne possède pas de liquide, je lui propose de lui faire une facture de 7.500 euros qui couvrirait l'achat de mobilier du commerce pour qu'il puisse apporter ça comme preuve d'apport de fonds propres mais en mobilier. Il me payerait donc cette facture avec le reste d'un seule coup en 30.000 euros.
DEVRAI-JE PAYER LA TVA ET/OU DES IMPOTS SUR CETTE FACTURE DE 7.500 EUROS ET SUR CETTE REVENTE DE FONDS DE COMMERCE DE 30.000 EUROS?
(Si oui, je suppose que ce serait de 21% pour la TVA et de 25-30% pour les impôts?)
Merci de me répondre au plus vite! :choc:
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