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#1 2004-03-18 20:42:20
Re: site pour les personnes physiques ou morales qui o
2 ou 3 clients pour qui je travail m'ont posés la question de savoir quel était le site de l'onss où l'on trouve des gens qui ont des dettes avec cette dernière.
Merci de m'aider à trouver ce site. #bisoo#
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#2 2004-03-19 11:55:57
- Fred
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Re: site pour les personnes physiques ou morales qui o
si il s'agit d'entrepreneurs, tu peux te référer à l'enregistrement et vérifier si il n'y pas eu de radiation.
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#4 2004-03-22 22:12:55
- Dominique
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Re: site pour les personnes physiques ou morales qui o
Tu peux vérifier sur le site securitesociale.be si les entrepreneurs sont en ordre au niveau du paiement de l'ONSS ou si ces entrepreneurs doivent faire l'objet d'une retenue en application de dispositions de l'article 30bis, §4, alinéa 1.
Il s'agit de la réglementation relative à la responsabilité solidaire.
Tu as besoin du numéro d'immatriculation ONSS de l'entrepreneur ou de son numéro de TVA.
Dominique
"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"
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