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#1 2004-02-18 19:04:38

Natacha
Membre
Inscription : 2004-02-16
Messages : 19

Re : Société dormante

Bonjour,
Pourriez-vous me dire quels sont les risques pour une société dormante depuis plus de dix qui n'a rentré aucun document officiel depuis lors et qui voudrait reprende ses activités ; il s'agit d'une SC.
Merci d'avance.

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#2 2004-02-18 21:56:13

kilou14092000
Membre
Inscription : 2003-12-28
Messages : 40

Re : Société dormante

+- 1250 euro par bilan non déposé à titre d'amende.
Obligation de déposer les bilans manquants 164 euro par bila, donc dans votre cas 1640 euro.

Un bon conseil ne pas reprendre ou s'impliquer d'une quelconque façon dans ce genre de société.Surtout ne pas acheter de participation même pour rien.

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#3 2004-02-18 22:11:41

Bombadil
Membre
Lieu : Mouscron
Inscription : 2004-02-01
Messages : 36

Re : Société dormante

En effet, mais les amendes de non dépôt des bilans peuvent aussi être agrémentés d'amende fiscales lourde (je pense que c'est +/- 1250 € par année) si les déclaration fiscales ne sont pas rentrée + intérêts bien sur.

Après deux années de non dépôts des comptes annuels, en général, le responsable de la société est convoqué au tribunal de commerce afin de s'expliquer avec comme sanction éventuelle de voir la société mise en liquidation forcée ou de se mettre en orde au niveau officiel (bnb, fiscal, tva, social).

Cependant, pour vérifier quel est l'état d'abandon de cette société, vous pouvez consulter toutes les publications de la société sur le site : http://www.moniteur.be/index_fr.htm

A ce moment, vous verrez ce qui à été publié depuis 10 ans.

N'hésitez pas à nous recontacter sur le forum en cas de doute ou pour des explications, il y à environ 358 abonnés qui pourraient vous conseiller.

Bien à toi

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#4 2004-02-19 10:59:27

Natacha
Membre
Inscription : 2004-02-16
Messages : 19

Re : Société dormante

Merci beaucoup pour vos réponses. 8|

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