Eh oui cela existe.
J'ai comme client une asbl subventionnée qui ne PEUT pas déduire de la TVA sinon elle perd les subsidesde la Com Fran... Et bien sur c'est en totale contradiction avec le code TVA

Amitiés

Balou,
Un jardin avec un pommier ?  Mais c'est l'Eden !
Effectivement, il vaut mieux faire attention au serpent.
Cordialement.   #lol#    #beer#

Un artiste est un assujetti exempté lorsqu'il fournit sa prestation de services aux organisateurs de spectacles et de concert, aux éditeurs de disques et d'autres supports du son et aux réalisateurs de films et d'autres supports de l'image.
Il faut entendre par artiste : les acteurs, chefs d'orchestre, musiciens et autres artistes pour l'exécution d'oeuvres théâtrales, chorégraphiques, cinématographiques ou musicales ou celles de spectacles de cirque, de music-hall ou de cabaret artistique.
La Cour de justice de l'Union Européenne a déjà déclaré à plusieurs reprises que la qualité de la personne qui preste n'a pas d'incidence sur la nature de l'opération : assujettie ou exemptée.
Il a fallu le temps que la Belgique comprenne cette position et c'est donc la suite logique de considérer les sociétés d'artistes comme exemptée.