Sous-location et ASBL

Lethum · 2005-05-26 12:54:15

Une ASBL loue un bâtiment et affecte celui-ci à son objet social, càd la mise à disposition des locaux à différents médecins pour la pratique de leurs professions.

Un loyer mensuel est payé à l'ASBL par les médecins.

S'agit-il bien de revenus de sous-locations taxables à l'IPM ?

Si oui, la base taxable est le revenu brut (Loyers) moins les dépenses faites pour conserver ces revenus.
Est-ce que l'on peut considérer que les frais généraux (assurances, électricité, entretien des locaux,...) et les frais de personnel (secrétaire qui fait office de réceptionniste pour les différents médecins) suportés par l'ASBL sont déductibles de la base imposable ?

Merci.

Lethum

line · 2005-05-26 13:21:06

Quelle est l'activité de l'asbl car si l'activité est adéquate, pourquoi ne pas mettre le batiment en classe 2 mais avec mention pas bien propre à l'asbl (sous compte du bilan ) et imputer les frais comme assurance, électricité en 6,...

Lethum · 2005-05-26 13:29:20

L'ASBL a pour objet social la promotion et le développement de la pratique de la médecine.

L'ASBL est elle-même locataire de l'immeuble.

Complément à mon 1er post : les conventions signées entre les médecins et l'ASBL sont des conventions de participations aux frais et il n'est pas fait mention d'une éventuelle quote-part de la partie "location" par rapport à la partie "participation aux frais"

line · 2005-05-26 14:15:38

et cette asbl est assujetti à l'IPM??????????? 8| 8|

Lethum · 2005-05-26 16:38:05

Oui, pourquoi ? 8|

Jipy · 2005-06-10 22:56:06

Il me semble que l'activité est hors cadre du régime de l'IPM mais seule une analyse factuelle permettrait de le déterminer.

Neron · 2005-06-29 09:32:00

Il est vrai que les éléments factuels sont déterminants... Les cours et tribunaux se sont déjà prononcés à plusieurs reprises concernant les associations et les médecins.

Il faut consulter:

- Cour d'appel de Mons du 28 juin 2002, FJF 2003/37
- Cour d'appel de Liège du 14 avril 1995, FJF 96/64
- Cour d'appel de Liège du 15 octobre 1986