Winbboks 2014 FR

#1 2017-11-29 14:33:17

Jenny1231
Membre
Inscription : 2017-11-29
Messages : 1

Sponsoring association de parent

Bonjour à tous,

Je suis trésorière d’une association de parents tout juste crée. Juridiquement, c’est une association de fait.

Nous souhaiterions crée des sets de table pour nos repas, avec de la publicité.
Par exemple, un commerçant nous verse 100€ pour avoir une case toute l’année sur notre set de table.

Les commerçants nous demandent, à juste raison, un document prouvant leur participation.

Concrètement, qu’est ce que nous devons leur donner?

Une lettre qui dit qu’on a bien reçu la somme pour un sponsoring?
Une facture n’est pas possible je suppose vu que nous n’avons pas de numéro tva.

Et fiscalement, devons nous déclarer quelque chose?
Et les commerçants. Comment pourront-ils déduire leur participation?

Merci d’avance pour vos réponses!!

Jennifer

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#2 2017-11-30 12:29:06

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 064

Re : Sponsoring association de parent

Situation très problématique puisque vous êtes une association de fait avec responsabilité pénale personnelle illimitée et absence de numéro de tva et probablement d'entreprise ...

Pourquoi diable n'avez-vous pas fait une asbl ?

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