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#1 2010-06-16 19:03:43
Re : Sponsoring club de sport (association de fait)
Bonjour,
Je met permet de vous solliciter car j'ai une question très très très importante à poser.
En effet, je viens de créer mon club de tennis de table qui est en association de fait (qui n'a rien d'officiel => pas d'assujetissement à la TVA enfin je suppose). Je recherche donc des sponsors afin de renflouer les caisses du club. Ces sponsors me payent et en échange ils ont un affichage.
Ma question est, est-ce que je peux tenir compte de la TVA dans ma facturation (ex : 240€ + TVA = 290,40€ ou alors je facture tout simplement 290,40€ sans noter la notion TVA)
Merci d'avance
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#2 2010-06-16 20:26:43
- Jojo
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- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : Sponsoring club de sport (association de fait)
Puisque c'est si important, je vous réserve IMMEDIATEMENT une place dans la prison de votre choix !!!
C'est de la folie !!!
Consultez et, entretemps, ARRETEZ tout !!!
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#3 2010-07-16 10:44:31
- Fiscus
- Membre
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- Messages : 764
Re : Sponsoring club de sport (association de fait)
Tout cela pour dire que vous êtes dans l'erreur. ^^
Consultez un spécialiste car vous êtes redevable dans certaines mesures de la TVA et de l'IPP tant que vous êtes en association de fait.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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