Bonjour,

Pendant 6 ans j'ai exercé mes activités professionnelles via ma SPRL dont je détiens 95% des parts. Début 2013 j'ai quitté la Belgique avec l'intention de ne jamais y revenir. J'ai mis fin à mon statut d'indépendant. Je suis maintenant domicilé aux USA. Ma société existe toujours mais n'a plus aucune activité. Un ami (et détenteur du reste des parts) a repris le poste de gérant. Je dois toujours environ 25.000 euros à ma société (compte associé).

Je m'interroge sur deux points.

1/ Les intérêts fictifs sur le compte associé deviennent une partie de mon revenu imposable au titre de l'IPP. Or je n'ai plus aucun revenu en Belgique et le montant de ces intérêts fictifs est inférieur au minimum imposable. J'en déduis que je ne dois pas payer d'IPP à la Belgique et que cette situation pourrait continuer indéfiniment. Est-ce correct?

2/ Si je voulais mettre fin à cette situation, je pourrais rembourser ma société qui se retrouverait alors avec 25.000 euros sur son compte. Que pourrait-elle en faire? Quel serait le meilleur plan pour disposer de cette somme en payant le minimum d'impôt?

Merci pour vos réponses...

Laatst bewerkt door Wampus (2015-12-17 17:18:26)