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#1 2005-04-19 08:35:33
- karine
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Re: Statuts
Quelqu'un pourrait-il me dire ou télécharger un modèle de statut ASBL actuel ?
Merci d'avance
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#2 2005-04-19 08:46:25
- Summa
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Re: Statuts
vous pouez aller sur le site de juistax il ya un exemplaire
en attach un exemple également
Bien àvous
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#3 2005-04-19 10:20:24
- karine
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Re: Statuts
Je n'arrive pas a trouver le site. Pourriez-vous me donner le nom complet ?
Merci d'avance
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#4 2005-04-19 10:28:43
- karine
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Re: Statuts
Merci j'ai trouvé quand même.
Merci beaucoup :bj:
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#5 2005-05-10 23:31:04
- bebert
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Re: Statuts
voici le site du moniteur special ASBL qui reprend en détail les statuts, modifications, remises de comptes,AG,....de toutes les ASBL de belgique! pas besoin de No d'entreprise, un mot clé suffit.
Il est tenu a jour dans un délai d'un mois maximum puisque le Trib de commerce ne nous envoi pas de document officiel quand les modifications de statuts sont effectives...Seulement quand elles sont refusées! C'est la meilleure preuve pour ASBL uniquement!!!
http://www.ejustice.just.fgov.be/vzw/vzwf.htm
Bien à vous,
Ber
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