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#1 2004-10-07 11:54:40
- daran
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Re: stock en consignation
Bonjour,
Je dois envoyer de la marchandise de mon stock en consignation dans un pays de la Communauté Européenne. Quelqu'un connaît-il la marche à suivre ?
Dois-je facturer ou puis-je attendre que le consignataire ait vendu la marchandise ?
Le seul renseignement que je connaisse : c'est la circulaire N°16 du 04-07-94 code TVA concernant les transferts et non-transferts.
Merci bcp pour votre aide.
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#2 2004-10-11 12:04:49
- Yves
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- Van: Gilly (Charleroi)
- Geregistreerd: 2004-01-06
- Posts: 144
Re: stock en consignation
Bonjour,
Selon ma documentation, si le consignataire est un commissionnaire-vendeur, la livraison est réputée lui être faite au fur et à mesure qu'il livre les biens vendus par son intermédiaire.
Dans le cas où celui-ci n'est qu'un simple consignataire, la livraison serait réputée être faite au moment où celui-ci aurait trouvé acquéreur.
Bonne journée.
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