J'éprouve également quelque difficulté à distinguer les écritures entre d'une part des subsides en capital "acquis" (lettre notifiant que le subside sera payé, par exemple, en deux tranches sans possibilité de "récupération" des pouvoirs subsidiants) et ceux pour lesquels une première tranche sera payée, la deuxième un an plus tard (avec possibilité de récupération de la première tranche si certaines conditions ne sont pas respectées).

En espérant que vous pourrez m'éclairer,

Cordialement,