succession

mangue · 2008-05-26 14:47:06

Bonjour

pourriez vous me dire en terme de succession... lorsqu'un personne décède où peut on faire la demande afin de savoir les crédits en cours... la BNB de Bruxelles m'informe qu'un fois la personne décèdée tous les fichiers sont supprimés... mais je suppose qu'il doit bien y avoir des archives quelque part mais je ne sais pas à qui m'adresser.

D'avance merci pour vos réponses

Jojo · 2008-05-26 18:18:40

Qui êtes-vous pour formuler une telle demande ?

En effet, c'est "très" confidentiel ....

Il existe deux voies habituelles : le notaire et les créanciers qui se manifestent auprès de la succession.
Une troisième voie est le bureau de l'enregistrement qui reçoit les informations bancaires sur le de cujus.

mangue · 2008-05-27 14:17:08

bonjour

Qui suis je?

j'ai perdu ma fille de 28 ans il y a trois mois et on me demande d'accepter ou non la succession.

Ma fille n'était pas marié mais vivait en comcubinage.

Je n'arrive pas à obtenir du notaire de son conjoint des documents cohérents.

Ceux ci sont arrivés une première fois sans signature (pour une signature de prêt je trouve cela bizare) et à présent il tardent à me donner d'autres réponses.

Mon notaire ne m'est pas non plus d'un grand secours puisqu'il ne me donne pas les réponses... je dois a chaque fois le mettre devant les faits pour obtenir des explications c'est pour cela que je cherche seule a obtenir ces documents.

La BNB me dit qu'une fois la personne décédée tout est supprimé des dossiers informatiques. Mais un proche m'informe qu'il doit être possible sur base de l'acte de décès de ma fille et d'une copie de ma carte d'identité d'obtenir les docmuents à mon domicil. Est ce vrai?

Merci d'avance

Jojo · 2008-05-27 15:09:08

Vous êtes mal conseillée !

L'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire doit se faire TRES RAPIDEMENT !!!!!!!
Donc réagissez IMMEDIATEMENT !

Par ailleurs, avec votre carte d'identité et une copie d'acte de décès, vous pouvez reposer votre demande.

Il est à noter que seuls ou quasiment les prêts auprès d'organismes officiels sont inscrits.

Un prêt sous seing privé risque fort de ne pas apparaître. Cela ne veut pas dire que c'est un faux !
Par contre, une copie non signée peut amener des doutes sauf si on vous produit une photocopie d'un exemplaire signé.

Si les intérêts en jeu en valent la peine, n'hésitez pas à "menacer" "votre" notaire d'aller devant devant le syndic pour immobilisme patent !

mangue · 2008-05-27 16:30:30

merci beaucoup pour votre aide

donc je peux demander a nouveau à recevoir ses documents?

dois je demander au notaire ou bien au bureau de l'enregistrement ou ailleurs?

Merci en tout cas pour votre aide... il est difficil de trouver réponse et surtout de savoir si les personnes censées vous aider sont honnêtes et sincères

Bonne soirée à vous

Jojo · 2008-05-27 16:54:01

Immédiatement TOUT DE SUITE
demande à la BNB

vous présenter au greffe du tribunal de première instance du lieu de DOMICILE OFFICIEL de votre fille pour acceptation sous bénéfice d'inventaire
Idem pour votre mari !!!!!
idem pour les grands-parents
Idem pour les frères et soeurs

#1 2008-05-26 14:47:06

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#2 2008-05-26 18:18:40

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#3 2008-05-27 14:17:08

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#6 2008-05-27 16:54:01

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