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Sucession (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-03-12 19:49:06

Julie
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Geregistreerd: 2004-01-14
Posts: 3

Re: Sucession

Encore un fois Julie, qui se demande si c'est bien l'endroit pour poser sa question

Y-a-t-il qu'elqu'un pour me renseigner une adresse ou un site où je pourrais me renseigner au sujet d'une donation (succession du vivant du donneur) ?

Dois-je m'adresser à un notaire, un avocat ???

Je ne veux pas leur demander une consultation (Bonjour les honoraires), mais simplement prendre quelques renseignements.

Merci de me répondre


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#2 2004-03-12 22:04:48

ansaro
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Van: Villers-le-Bouillet
Geregistreerd: 2004-01-23
Posts: 388
Website

Re: Sucession

Si je peux t'aider, je suis dans le cas actuellement, j'ai déjà collectés quelques infos...

Tu peux m'écrire en privé si t'as pas envie de publié tout ici...


Eric Bolly
Votre conseiller en informatique...

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#3 2004-03-12 22:30:08

christophe
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-01-25
Posts: 460

Re: Sucession

La législation en Flandre et en Wallonie vient de changer et le site des notaires n'est pas encore à jour.  Si tu as un cas particulier à exposer, n'hésite pas à poser la question.  Ce dont j'ai besoin pour déterminer les modalités de la donation sont :

- la région de résidence du donateur
- le type de bien à donner
- le lien de parenté avec le donataire
- une estimation du montant donné

Il faut savoir qu'il existe des modalités particulières pour le le cas des entreprises familiales.  Aussi, pour les titres aux porteurs (comme le cash, les meubles ou les oeuvres d'arts, bref tout ce qui peut faire l'objet d'une tradition réelle), le don manuel est préférable à la donation (absence de droits de donation). 

Voila, le sujet est vaste et très mouvant pour le moment.  Sinon, un notaire doit pouvoir te renseigner et son conseil sera gratuit.  Les banquiers sont en général trés bien informés aussi.  Si le patrimoine à transférer est important, le conseil pourra même être sur mesure et parfois gratuit dans le but de fidéliser la clientèle.

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#4 2004-03-13 09:33:37

Phil
Gebruikers
Van: Ans - Liège (be)
Geregistreerd: 2004-02-11
Posts: 179

Re: Sucession

J'ai qqes informations en matière de transmission de patrimoine (merci pour le cours que j'ai suivi et qui fut très hard)


Philippe Gillet
Chargé de relation clientèle
Intermédiaire en assurances agréé CBFA
Spécialiasé en assurances-vie et transmission de patrimoine
Intermédiaire crédits agréé n° 203279

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