Supplément de chantier à facturer au constructeur.

Casta · 2007-03-26 08:54:32

Bonjour à toutes et tous,

Petite question TVA ...

3 intervenants :

1. entrepreneur
2. constructeur (société de clef sur porte)
3. client

L'entrepreneur facture en direct au client avec la com. du constructeur qui la lui facture par la suite (ceci pour éviter la loi Breyne ..)

Pour un chantier, les suppléments sont supérieurs à la com. mais ne peuvent être à charge du client.

Donc, l'entrepreneur ne reversera aucune com. sur le chantier à la société de clef sur porte mais mieux, il devra facturer également le supplément à cette dernière ...

Quelle TVA appliquer sur la facturation du supplément (coco comme si c'était une sous-traitance ?).

Merci pour vos réponses.

Casta · 2007-03-27 06:59:02

pantin · 2007-03-27 07:21:43

Je vous aiderai avec plaisir mais m'en sors plus avec ces com, cet entrepreneur qui facture deux fois ses suppléments (votre 3ème alinéa) ?.

Casta · 2007-03-27 09:23:37

Bon suis pas très clair sur ce coup là c'est un fait.

Le constructeur A a le marché pour la construction de la maison du client C pour un montant de 150.000€

Le constructeur A sous-traite cette construction à un entrepreneur E pour un montant de 140.000 €

Mais c'est à l'entrepreneur E a facturer la totalité (convention de cession) au client C.

L'entrepreneur recevra par la suite une note de commission du constructeur A pour la commission soit dans ce cas 10.000€

Cependant, à la suite d'un problème de métré, le constructeur A s'est foiré dans son calcul et le chantier est alors soustraité pour un montant de 155.000 € ...

Bref, non seulement le constructeur A ne pourra facturer sa com. à l'entrepreneur E mais ce dernier devra également faire une facture de "suppléments" de 5.000€ (différence entre les 150.000€ facturés au client C et les 155.000€ suivant contrat) au constructeur A (qui va donc se bouffer 5.000€ de perte sur le chantier ...+ la com. qu'il ne verra pas :happy: )

Donc se pose la question de la TVA à appliquer sur la facture de suppléments de 5.000€ ...

pantin · 2007-03-27 21:57:00

Casta · 2007-03-28 04:26:07

Ce n'est pas violer la loi Breyne mais juste la contourner ..

Rien de vraiment stipuler dans le contrat sur un éventuel dédommagement.

Merci pour l'analyse byebye

pantin · 2007-03-28 07:41:45

Si le contructeur accepte de payer c'est qu'il y a faute de sa part, celà doit bien résulter de documents sinon pourquoi accepterait-il de payer 5.000,00 euros ?.

En tout cas pour moi il n' y a pas TVA car pas prestation entre l'entrepreneur et le constructeur couvrant ces 5.000,00 euros.

C'est la réparation d'une erreur, d'une faute, c'est un dédommagement.