Surcharge fuel

Nadouchka · 2005-09-07 10:14:48

Bonjour à tous,

je me pose une question concernant une facture d'achat que nous venons de recevoir.

Nous sommes une société belge identifiée à la TVA belge

Nous avons fait appels à une société de courrier express belge également identifiée à la TVA belge
Chaque mois une facture nous est envoyée pour les envois nationaux du mois précédent.
Sur cette prestation de service 21% de TVA est appliqué;
TVA que nous avons toujours récupérée à 100%

Ce mois-ci une ligne supplémentaire a été rajoutée sur la facture avec le libellé suivant : surcharge fuel.
Cette surcharge est calculée par un pourcentage du coût des envois.
Exemple : envois pour 100 EUR
surcharge de fuel de 3,5% soit 3,5 EUR
TVA de 21% sur la totalité soit 21,735 EUR

Ma question est la suivante :
la TVA sur cette charge supplémentaire est-elle déductible à 100% car considérée comme faisant partie du service ou non déductible à 50% parce qu'elle concerne du fuel ?

Merci de votre aide

Sylvain · 2005-09-07 11:00:55

Déductible à 100% comme tous les frais de carburants

Sylvain

Nadouchka · 2005-09-07 14:14:07

Merci Sylvain,

mais ne confondez-vous pas dans votre réponse la déductibilité fiscale et la déductibilité de TVA ?

Ma question concernait la TVA.

Nadouchka

visu · 2005-09-07 14:25:44

A mon sens, et avec toutes réserves de confirmation par les pécialistes (Jojo, Jipy, pour ne citer qu'eux), le "fuel surcharge" est un coût accessoire à la charge de transport facturée, il obéit donc aux mêmes règles de déductibilité Isoc et TVA.

Ce n'est pas du carburant que l'on vous facture, mais une majoration du prix convenu du transport en fonction de certains paramètres du marché. Un peu comme la manière dont les primes d'assurance habitation évoluent, en fonction des indices du marché de la construction.

line · 2005-09-07 14:28:58

Remarque :

La tva sur le carburant pour usage d'un véhicule mixte est déductible à 50%.

Alain01 · 2005-09-07 16:25:12

Bonjour,

Conformément à l'article 26 du CTVA (base d'imposaition), la TVA est calculée sur tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le prestataire du service de la part de celui à qui le service est fourni. Sont notamment comprises dans la base d'imposition les sommes que le prestataire porte en compte pour frais de commission, d'assurance et de transport, à celui à qui le service est fourni, que ces frais fassent ou non l'objet d'un document de débit séparé ou d'une convention séparée.

En d'autres termes, la surcharge portée en compte par la société de transport express est un élément qui fait partie de la base d'imposition de sa prestation et la TVA doit être calcuée dessus.

Votre société est en droit de récupérer 100% de la TVA ainsi facturée conformément à l'article 45, §1er du CTVA.

Cordialement

Nadouchka · 2005-09-07 16:55:35

Un grand merci pour votre réponse Alain.

Nadouchka

Jojo · 2005-09-07 18:53:54

Cette approche me convient.

Ce n'est pas du carburant mais une modalité du prix.

Jipy · 2005-09-14 07:01:03

Exact, ce n'est parce qu'un fournisseur détaille la totalité des coûts des biens et des services qui lui ont permis de remplir son contrat que le client doit changer son attitude lors de la déduction de la TVA.
Il faut vérifier le service globlal, ce pourquoi vous avez commandé. Les livraisons de colis postaux ne font l'objet d'aucune limitation du droit à déduction.
Par contre, le fournisseur avait-il le droit contractuellement d'appliquer ce supplément ?