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#1 2006-06-21 17:54:07
- Pfff
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Re : Syndic d'immeubles
Bonjour,
J'effectue des travaux d'entretien à un immeuble.
J'adresse les factures à une société qui est syndic d'immeubles.
Elle est assujettie à la TVA.
Les factures sont adressées à :
COPROPRIETE DE TEL BATIMENT
C/O NOM DU SYNDIC D'IMMEUBLES
Faut-il reprendre le n°de TVA du syndic d'immeubles sur les factures (et appliquer dès lors les règles de TVA co-contractant le cas échéant) ?
Merci à vous.
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#2 2006-06-21 18:41:35
- f
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Re : Syndic d'immeubles
L'adressé n'est pas le bénéficiaire des travaux ==> non
TVA 6% si ok pdv enregistrement entre autres ou 21%
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#3 2006-06-22 07:43:54
- F_Bonfond
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Re : Syndic d'immeubles
Tout à fait d'accord avec f, le syndic n'est qu'un intermédiaire et non le bénéficiaire des travaux, votre facture ne se retrouvera pas dans sa comptabilité mais dans celle de la co propriété.
Donc la TVA suit le régime ordinaire pour particuliers.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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