Tableau de TVA

Tiscou · 2006-01-04 11:15:32

Bonjour,

Je cherche désespérément à trouver noir sur blanc quel taux de TVA je dois appliquer en tant qu'indépendant sur la facture de la création d'un site Internet.

La seule info que je trouve est :
1° au taux de 6 p.c. pour les biens et services désignés au tableau A de l'annexe au présent arrêté;

2° au taux de 12 p.c. pour les biens et services désignés au tableau B de l'annexe au présent arrêté;

3° au taux de 21 p.c. pour tous les autres tiens et services visés par le Code.

Formidable, mais ces tableaux sont introuvables ! Où chercher ?

Merci beaucoup !

Tiscou

Radwolf · 2006-01-04 11:34:48

Tiscou · 2006-01-04 11:42:42

Merci beaucoup ;-)

Jipy · 2006-01-04 11:50:11

Vous vendez votre travail d'artiste, vous concédez le droit d'utiliser votre travail ou vous vendez un site clé en main ?
Les taux sont différents.

Tiscou · 2006-01-04 12:24:13

En fait, la société m'a acheté un "pack" de 200 heures de travail pour 2006.

Dans ces 200 heures, il y a la remise à neuf de leur site, et l'entretien (mise à jour de l'information, etc).

Maintenant c'est vrai que le site est beau et que je parlerais bien de travail d'artiste ;-)

Jojo · 2006-01-04 13:12:24

Sans préjuger sur ce que dira notre véritable spécialiste, j'aurais tendance à dire que vos prestations sont "générales" et sont à classer dans le 21 %