Tantièmes

winchlargo · 2004-07-27 23:06:00

Récemment un comptable me disait que je pouvais me verser des tantièmes jusqu'au dernier jour de l'exercice et que la rémunération ne serait taxée que l’année n+ 1. Or le lendemain une autre personne bien informée me disait que ce n’était plus possible.#ko#

Pouvez-vous m’éclairer ?

f · 2004-07-27 23:12:36

D'après moi, la loi n'a pas changé sur ce point.

Si des tantièmes sont attribués en AG (année N+1 donc), la société peut les porter en charge sur bilan de l'année N, l'Admin ou gérant n'étant taxé sur ces montants que lors de l'année de mise en paiement, soit l'année N+1.

J'aurais plaisir à recevoir confirmation de confrères éclairés #bud#

f · 2004-07-27 23:13:42

> winch:

si les tantièmes sont versé, comme ds votre exemple, LE DERNIER JOUR de l'exercice social de la société, je ne vois pas pour quelle raison ils seraient taxables chez le dirigeant un an plus tard ... #ko#

pulsar · 2004-07-27 23:28:02

Ben oui, si par exemple ils sont versés le 31/12/2003, ils seraont repis sur la fiche fiscale 2004 - revenus 2003 du dirigeant...et donc les tantièmes feront parties de l'année 2003...mais c'est vrai qu'ils ne seront repis qans la déclaration IPP du dirigeant que sur l'exercice 2004 - revenus 2003, et donc la rémunération sera taxée après dépôt de la déclaration 2003, soit en 2004 (année N+1 pour la société) !

winchlargo · 2004-07-27 23:39:53

C'est bien ce qui me semblait mais un comptable très expérimenté m'a dit que c'était plus possible. Bon on verra comme disait l'autre...8)

f · 2004-07-27 23:46:15

winchlargo · 2004-07-27 23:57:08

C'est peut être moi qui n'ai pas été très clair.
Mais mon idée était dans le goût de ce qu'à avancé pulsar.
Effectivement les deux impositions ont lieu sur le même exercice.

Mais alors qu’à bien pu vouloir dire ce mystérieux fiscaliste en me faisant rêver à une formule magique ???
8)

pulsar · 2004-07-28 00:33:30

je suppose qu'il voulait dire...la même chose que nous : reçu en 2003, et impôts à payer en 2004....rien de neuf là dedans ...

f · 2004-07-28 09:45:39

lillystrong · 2004-07-28 11:24:52

si j'ai bien compris f, les tantième sont mis en chrge en N, mais sont payé par la banques en N+1, car décxision de l'ag en N+1, donc le destinataire les recoit en N+1 et devra donc les déclarer à l'IPP en N+2, concernant les revenus percu en N+1