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#1 2006-04-17 13:02:43
- lili
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Re: Taux de tva nul au Royaume Uni
Bonjour à tous,
J'ai acheté des livres au Royaume-Uni. Là-bas, il n'y a pas de tva sur les livres. Dois-je quand même la remettre en Belgique?
Grand merci pour vos réponses!
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#2 2006-04-17 15:50:50
- lili
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Re: Taux de tva nul au Royaume Uni
Je dispose bien d'une facture sur laquelle la tva est égale à 0 étant donné que c'est le cas au Royaume-Uni sur ce type de produit. Mais il n'y a aucune mention d'un quelconque report de perception. Mon numéro de tva n'apparaît pas non plus sur la facture.
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#3 2006-04-17 17:22:59
- F_Bonfond
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Re: Taux de tva nul au Royaume Uni
Il se peut que votre fournisseur ne soit pas assujetti à la TVA tout simplement attendu que le système de la franchise est applicable jusqu'à un CA annuel de 58.000 £.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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