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#1 2007-11-11 13:57:34
Re: Taux de TVA pour débouchage de canalisation
Bonjour,
Je suis indépendant complémentaire et j'ai effectué un travail de débouchage de canalisations dans une école.
Un agriculteur venu faire un même travail (mais plus conséquent) pour une ASBL avait facturé avec un taux de 6%, mais ça concernait une maison d'habitation.
Je me demandais si je devais facturer à 21% ou 6% pour l'école...
Merci d'avance
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#2 2007-11-11 15:28:45
- kissa
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Re: Taux de TVA pour débouchage de canalisation
21%
(les 6% pour l'agriculteur ne dépendent pas du prestataire mais du consommateur final. La prestation concerne un maison d'habitation de plus de 20 ans probablement. Par contre, l'enregistrement de l'entrepreneur est une autre condition pour l'application des 6% bien que l'administration tolère le non respect de cette condition pour une prestation occasionnelle d'un "non enregistré")
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#3 2007-11-14 04:17:43
- michaeld
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- Posts: 1,399
Re: Taux de TVA pour débouchage de canalisation
Le taux de 21% était le seul applicable dans votre cas.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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