La réponse est très clairement : 6 %

Conditions :

habitation occupée depuis plus de 5 ans
limitation au 31 décembre 2005
habitation à usage privé ou majoritairement privé

Il ne faut pas que ce soit un terril ou une carrière ... cher Monsieur de Valombre

Un lien très intéressant (Enlever les aa avant et après) :
aahttp://minfin.fgov.be/portail1/fr/brochure/publications/pdf/TVA_6pct.pdfaa

Réponse par l'absurde :

Un particulier possède une ancienne maison dans laquelle il y a un locataire.
Le propriétaire remplace la chaudière de cette maison.
TVA : 6 %

Dans cet exemple, on ne s'est même pas posé la question de savoir si le taux aurait pu être de 21 %.

Dans votre question de départ, la société immobilière agit exactement de la même manière que le propriétaire de la maison.  Le régime TVA doit donc être le même.

Je suis peut-être à  côté de la plaque, mais il me semble que personne n'a posé la question de savoir si l'immobilière était soumise à la TVA car elle ferait des opérations soumises à TVA comme la vente de batîments neufs.... dans ce cas de figure, il me semble que l'entrepreneur aurait l'obligation de facturer en cocontractant et l'immobilière régulariser avec un taux de 6%?

Merci pour vos avis

En te remerciant jojo.... ça fait toujours plaisir d'avoir ton aval.... et à propos d'aval(er).... temps idéal pour un Tavel sur une terrasse.... ça changera de l'Aloxe

Lethum, je n'avais pas encore débouché le Tavel avant de répondre, par conséquent j'avais bien compris que dans le cas exposé l'immobilière était impliquée dans une opération où elle louait à des particuliers.
Ce que je dis simplement c'est que personne ne s'est posé la question de savoir si l'immobilière possédait un numéro de TVA.... si c'est la cas, l'entrepreneur DOIT facturé non pas avec TVA 6% mais le régime cocontractant trouve à s'appliquer! L'immobilière reçoit donc une facture sans TVA et devra régulariser elle-même les 6% de TVA auprès de l'administration

Joyeuses Pâques

Tu constateras que je suis resté poli et que je ne t'ai pas souhaité bonne fête..... ;-)

Je ne suis plus ...

Avoir et sans avoir .... :-D