Taux du marché - taux moyen annuel

cgs · 2008-01-05 20:17:50

bonjour

je dois calculer un intérêt sur un compte courant créditeur pour un administrateur d'une ASBL pour plusieures années

je viens de chercher pendant 2 heures pour trouver le taux du marché depuis 2002 sans succès

quelqu un pourrait il me renseigner ???

merci d'avance

Jojo · 2008-01-06 10:20:55

Via les sites de l'Echo, Le Soir, La Libre ???? (Pages financières)

Et la forclusion ?

cgs · 2008-01-06 10:34:09

la forclusion ??? pouvez vous m expliquer ?

Jojo · 2008-01-06 12:26:20

Délai durant lequel on peut réclamer des intérêts ...
Voir le contrat initial ...
Voir la justification du Conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée générale
Justifier "le cadeau" ou la prise en charge tardive

Tout cela d'un point de vue légaliste sans pouvoir minimiser le moins du monde la justesse de l'approche ...

domifo · 2008-01-07 11:50:32

Quartes · 2008-01-07 17:00:03

Bonsoir,

La question est amusante.

Le taux du marché, de quel marché ? il y a des quantités de marchés !

Sur le site de SPF économie, vous trouverez des taux du marché, grosso: 4 % et même l'historique depuis 2000 et avant.

Forclusion ici = prescription, les intérêts se prescrivent par cinq ans. Rien ne vous interdirait d'honorer la dette d'intérêts "naturelle" de votre ASBL depuis plus de cinq ans.

Pour le paiement des intérêts, ne pas omettre le précompte mobilier.

En deux mots.

BAV

cgs · 2008-01-07 21:18:26

Bonsoir

hé bien Quartes je suis heureuse de vous avoir fait rire ou sourire avec ma question.
En fait, lors de mes recherches j'ai trouvé plusieurs endroit disant qu'il fallait utiliser le taux du marché. sans plus de précisions, je n'ai donc fait que répéter cette même information.
Néanmoins je vous remercie pour l'information - Je viens de trouver ces fameux taux d'intérêts - Dire que je connaissais ce tableau Euribor, mais je ne pensais pas qu'on devait prendre ces taux là.
Merci de me rappeler le Précompte mobilier, mais j'y avais bien pensé.
Par contre je n'avais pas songé à la forclusion. Nous allons tout de même tenter la chose, j'espère que cela ne posera pas de problèmes à mon client. Aucun contrat n'a été conclu, si ce n'est un contrat moral entre l'administrateur et les membres de l'asbl. Il a fallu attendre des années pour que la situation se résorbe, et que l'Asbl perçoive enfin son dû. Il me semble donc possible de justifier le non paiement des intérêts auparavants. Pensez vous que j'aurais tout de même du les comptabiliser en 49 ??
Merci à tous

Quartes · 2008-01-08 00:00:47

Bonsoir Cgs,

Oui, merci pour le rire, ça fait du bien dans ce métier de t. g...

Je pense que du fait:
- que l'ASBL justifie du bien fondé du paiement,
- que le contrat existe, c'est un contrat moral, verbal, rien n'impose un écrit,
- que s'il échêt, des intérêts payés pour plus de cinq ans étaient prescrits, rien n'emêcherait de payer une dette devenue naturelle, car, à bon droit, aucune des parties ne sollicitaient avant des conclusions judiciaires au bénéfice de l'ASBL
Que donc ce jour vous dressez cédule pour la somme du capital et des intérêts.

Concernant une comptabilisation en compte 49:

Il s'agirait, en 491 de produits acquis, poste d'anticipation pour la période clôturée, que ces produits ne seraient acquis qu'à l'acceptation du cédule,
donc rien à comptabiliser avant ladite acceptation.

Ouf, merci, je ris mais...reste sérieux.

Bien à vous.
Cordialement.

arac · 2008-01-08 11:02:52

Bonjour,
Quelqu'un pourrait me donner le lien, car je ne trouve pas sur le SPF Economie?
Merci

Quartes · 2008-01-08 21:55:57

Bonsoir,

Sorry, j'ai perdu le lien.
Il y a aussi l'info sur le site de la Banque Nationale: www.bnb.be.

C'est vrai que c'est pas évident à (re)trouver.

BAV

Quartes · 2008-01-08 21:58:52

Il faut aussi que le lien fonctionne, ce qui n'est pas le cas présentement.

BAV

domifo · 2008-02-05 12:04:53

A titre d'info, je relaie sur ce forum le contenu de la lettre d'info du cabinet Clayes&Engels. Une bonne approche du "taux du marché" pourraît donc être de prendre le taux légal - 2% pour retrouver "la moyenne des taux d’EURIBOR sur un an". la lettre d'info publie le détail de ce taux légal depuis 1970.

"Le taux d’intérêt légal passe à 7%

Le 5 février 2008

Depuis le 1er janvier 2008, le taux d’intérêt légal passe de 6 à 7%. Ceci vaut tant pour les intérêts légaux que pour les intérêts judiciaires. Ce taux est revu chaque année et est égal à la moyenne des taux d’EURIBOR sur un an (moyenne du mois de décembre de l’année précédente), arrondi au quart de pourcent et augmenté de 2%.

Evolution du taux d’intérêt légal depuis 1970:

Du 01/07/1970 au 31/10/1974
6,50%

Du 01/11/1974 au 31/07/1981
8%

Du 01/08/1981 au 31/07/1985
12%

Du 01/08/1985 au 31/07/1986
10%

Du 01/08/1986 au 31/08/1996
8%

Du 01/09/1996 au 31/12/2006
7%

Du 01/01/2007 au 31/12/2007
6%

A partir du 01/01/2008
7%

En matière fiscale et pour l’ONSS, le taux reste également fixé à 7%.

Rappelons qu’en ce qui concerne les rémunérations et les indemnités dues à des travailleurs salariés, il subsiste une controverse quant à la question de savoir si l’intérêt doit être calculé sur le montant brut ou sur le montant net de la rémunération."