Taux réduit et tantième

isabelle77 · 2011-02-23 18:54:43

Bonsoir, Je voudrais avoir une confirmation quand au fait que je puisse inclure les tantièmes pour la règle du millon, soit émoluments à un administrateur de 36000 €.
Soit, la société à attribuer des tantièmes en 2009, ceux-ci sont repris sur la fiche 281.20 du gérant en 2010.
Puis-je en tenir compte pour arriver au 36000 € malgrè le fait que la charge société a été prise en 2009??
Merci d'avance

kissa · 2011-02-24 10:43:21

Les tantièmes de 2009 étant des rémunérations de 2009 pour la société, ils interviennent dans le calcul des rémunérations totales de 2009.

Jojo · 2011-02-24 10:53:54

La réponse est dans la question !
La société a ATTRIBUE des tantièmes en 2009 ...
Impossible d'en tenir compte en 2010 !
L'analyse de la situation se fait DANS les comptes de résultats de la société.

isabelle77 · 2011-02-24 14:11:20

Merci pour vos réponses.
Juste une précision, en 2009, je n'ai fait qu'au niveau fiscal diminué la base imposable à concurrence des émoluments à payer.
En 2010, le secrétariat social a émis une fiche de paie en faveur du dirigeant pour le montant de ses émoluments.
Le compte 618 est donc en quelque sorte mouvementé en 2010, même si je neutralise la charge pour qu'il n'y ait pas d'impact sur la base fiscal à l'Isoc.
Par contre, je pensais que je pouvais en tenir compte pour arriver au 36000 euros, étant donné qu'ils sont compris dans les rémunérations IPP 2010.

Apparemment, non?

Jojo · 2011-02-24 14:32:39

En principe, votre écriture est erronée !
Vous deviez débiter un compte 470** SANS transiter par un compte de charges !
Vous constateriez à ce moment que vous N'avez PAS de prise en charge en 2010 ...