taux réduit

Phil · 2004-02-13 10:08:13

Pourriez vous me dire quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du taux réduit à l'isoc?

merci

IPG · 2004-02-13 18:37:56

Juste une petite précision concernant le point "4" de mon collégue, l'attribution de rémunération au dirigeant doit être d'au moins 24.500 EUR ou bien égale au bénéfice établi. Si la société a fait un bnf de 20.000 EUR, la référence concernant la condition de l'octroie du taux réduit, au point de vue de l'attribution de la rémunération du dirigeant, étant celle-ci.

Phil · 2004-02-13 21:51:07

merci

christophe · 2004-02-14 10:22:05

Pour la rémunération du dirigeant d'entreprise, j'ai un cas particulier à exposer :

Une personne est salariée dans une SPRL. Dans le même temps, elle est également gérante. Je précise que pour pouvoir conserver son statut de salarié, la personne ne possède pas de part et les statuts limites son pouvoir, ou la SPRL dispose d'un conseil de gérance contrôlant les actes du gérant.

Quelle est la rémunération que je dois prendre en compte : la rémunération pour la gérance ou la gérance + le salaire ?

D'avance merci pour vos réponses.

christophe · 2004-02-14 15:32:51

Donc, un indépendant à titre complémentaire ne fonctionnerait pas, même suivant le montage présenté dans mon précédent post.

Par contre, dans le cas d'une SA, le dirigeant, s'il est administrateur délégué (et moyennant le respects de certaines conditions), peut conserver un statut de salarié. Pourra-t-il dans ce cas faire bénéficier l'entreprise du taux réduit ?

Gilles de reves · 2004-02-14 22:34:28

Pour bénéficier du taux réduit, la rémunération d'au moins un dirigeant d'entreprise (sous entendu, au sens fiscal, c'est-à-dire avec fiche 281.20) doit au moins être égale à 27.000 eur en 2004 ou égale ou supérieure au bénéfice de sa société si celui-ci n'atteint pas 24.500 eur.
Donc, les rémunérations versées à un administrateur-délégué sous statut salarié (rarissime, au sens fiscal) ne sont pas pris en considération, fussent-elles d'1.000.000 eur ..........

christophe · 2004-02-14 22:45:36

Bon, et bien il ne reste plus comme solution à la société qu'à avoir un bénéfice dépassant le seuil où le taux réduit reste intéressant. Et finalement, n'est pas ça le but recherché.

En tout cas, merci beaucoup Gilles pour cette précision.