La réponse peut également être trouvée dans l'arrêté royal TVA n°20 du 20/07/1970.
=> AR/TVA  - AR n°20 20/07/1970 - Tableau A relatif aux biens et services soumis au taux de 6% - XXXVIII Rénovation et réparation de logements privés - §1

La réponse est oui à votre 1ère question : Ce qui importe, c'est l'usage effectif du bâtiment et non son propriétaire. Ainsi, si le bâtiment est affecté à des fins privés (locataires particuliers ou gérants qui y séjournent), le taux de 6% peut être appliqué pour peu que les 10 ans d'âge soient aussi respectés. Ce ne vaut "que" pour les travaux immobiliers de rénovation et de réparation.
En cas de prestations de nettoyage et d'entretien, c'est le taux de 21% qui doit s'appliquer.

Laatst bewerkt door bonusslot (2020-04-17 05:24:37)

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