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#1 2006-08-23 14:01:22
- ahlacompta
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Re: Taux TVA sur Placement Barrière
Bonjour à tous,
Concernant le placement de barrière en devanture d'une maison d'habitation mais non attenante à la maison d'habitation, et ce pour délimiter la voie publique du terrain privé et fermé l'accés au garage et bâtiment.
Quel taux de T.V.A. faut-il appliquer ? Selon moi 21%, mais n'y aurait-il pas quelque part, un texte qui autoriserait le taux de 6%, ou une question parlementaire ?
Merci d'avance
Ps : je n'ai rien trouvé en cherchant mais si quelqu'un a des infos, ce serait sympa.
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#2 2006-08-23 15:01:36
- ahlacompta
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Re: Taux TVA sur Placement Barrière
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#3 2006-08-24 01:08:03
- Fox
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Re: Taux TVA sur Placement Barrière
Il faut retenir le taux de 21,00 % sans discussion pour le motif invoqué. Sujet déjà traité abondamment sur le forum.
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#4 2006-08-30 13:43:22
Re: Taux TVA sur Placement Barrière
Bonjour,
Le taux réduit de 6% est susceptible de s'appliquer aux travaux d'aménagement de murets (de même que les grilles ou portillons qui y sont placés) qui sont attenants au logement privé et qui ne constituent pas à proprement parler une séparation ou une délimitation de la propriété.
Le taux normal de 21% est, par contre, toujours applicable aux travaux de placement de clôtures, en ce compris les portes d'accès.
Référence:
Alain Soriano & Philippe Noirhomme "Les taux de TVA réduits dans le secteur immobilier" édité par la Confédération Nationale de la Construction.
Voir également:
Circulaire 6/1986, point 52
Décision n° ET 80.398 du 1/10/1986 - Revue TVA n° 123, p. 755
QP N°17 du 24/10/1986 (Sauwens) - Revue TVA n° 75, p.84
QP n°657 du 20/10/1990 (Denys) - Revue TVA n° 93, p. 78
Cordialement.
Alain Soriano
Belgian VAT Desk
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