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#1 2008-06-23 11:43:06
- mandy
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Re: Tax shelter pas de TVA? ou de 67?
Bonjour,
Je me permets d’écrire par rapport à certaines interrogations que je me fais encore sur les écritures de la Tax Shelter.
A la signature de la convention cadre
211 Investissement Tax Shelter
291 Créances à + 1an
à 489 Dette Tax Shelter
Alors que dans l'acquisition d'une immobilisation incorporelle comme un brevet nous passons l'écriture: (note de cours)
211
4110
à 440
Donc avec une tva sur achat, en comparaison avec la partie d'acquisition des droits lié à la production et à l'exploitation de l'œuvre ou ou nous n'en mettons pas.
Si réception d’une partie des recettes N+1
55 Banque
à 743 Produit exploitation
Dans le cadre d'une activité occasionnelle pour redevance pour brevet (note de cours)
400
à 745
à4510
Nous avons ici donc une TVA sur vente alors que pour la partie de réceptions des recettes pour la partie de droits liés à l’acquisition et l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle  pas de tva ?!
Réception du remboursement du prêt et des intérêts
55 Banque
à 291 Créances à + 1an
à 75 Produit financier
Alors que : réception d'intérêts pour par exemple un compte à terme: (note de cours)
550
6700
à 751
ici nous avons bien un 67 par rapport à un produit financier.
En comparaison avec la partie d'intérêts que je reçois pour le remboursement de ma partie prêt ou là il n'en faut pas.
OU se trouve la nuance ?
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