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#1 2006-03-21 01:20:00
- michaeld
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Re: Taxation étalée
Salut à tous,
Une société a vendu un bâtiment (100 €).
Elle réinvesti l'année suivante dans un bâtiment de 80€.
Elle opte pour la taxation étalée et commence à amortir le nouveau bien et a étaler l'impôt.
Deux ans plus tard, le nouveau bâtiment étant trop petit, on le revend et on rachète un nouveau de 120€.
Etant toujours dans le délai de ré-investissement, y a-t-il une possibilité pour 'annuler' les effets du 1er achat et de considérer que les 100€ ont été réinvesti dans le bâtiment de 120€.
D'après moi, il n'y a plus moyen d'étaler l'impôt que sur les 20€ restants de la première vente.
Mais sait-on jamais ?
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#2 2006-03-21 10:07:46
- jempy
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Re: Taxation étalée
La désignation dans le relevé 276 K du second immeuble comme remploi valable dans el cadre de la taxtion étalée de la 1ère plus-value met en marche automatiquement cette taxation étalée. Aucun moyen de faire marche arrière.
Donc, la vente du second immeuble entraîne la taxation du solde des 80 % de la 1ère plus-value
L'éventuelle plus-value réalisée sur le second immeuble est taxée immédiatement (pas d'affectation de 5 ans)
Le 3ème immeuble pourra servir à taxer de manière étalée les 20 % restant de la 1ère plus-value
Je confirme donc vos craintes
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