Pour la 1ère question :

Madame étant salariée, c'est suite au statut d'indépendant de Monsieur qu'il y a eu contrôle IPP (on peut en tout cas le supposer raisonnablement).

Le déficit de revenus suite à la situation indiciaire, s'il est fait sur base des revenus-dépenses du couple, concerne Monsieur.

C'est Monsieur uniquement qui vera ses revenus rectifiés sur base indiciaire.

L'adm. fiscale partira du principe que les revenus de madame sont connus, et qu'elle n'a pas pu en cacher une partie, puisqu'elle est salariée, et donc que monsieur seulement a pu et chaché une partie de ses revenus professionnel.

L'adm. fiscale étblira donc un nouvel A.E.R., rectificatif, qui reprendra chez monsieur unqiuement l'augmentation de revenus découlant de lindiciaire effectuée.

L'augmentation d'impôt sera quand à elle due par les époux de façon solidaire.

Pour la 2ème question :

Il y a effectivement une possible régularisation TVA. celà dépendra en fait du contrôleur IPP. IL peut (mais n'est ps obligé) communiquer à son collègue de l'adm. tva le résultat de son contrôle.

Sur base de cet échange de courrier, le contrôleur TVA peut alors effectivement établir un PV qui rectifiera également la TVA du par Monsieur, l'augmentation des revenus découlant de l'indiciaire étant considéré comme des revenus professionnels découlant de l'activité d'indépendant de Monsieur. Monsieur a bien sûr la possibilité de démontrer que ce n'est pas le cas (donc qu les revenus non déclarés n'étaient pas professionnel, et/ou pas soumis à la TVA....mais comment ? et pourquoi n'a-t-il alors pas déclaré ces revenus profess ?).

Pour les cotisations sociales : elles sont calculées sur base des revenus de Monsieur. C'est revenus ayant été revus à la hausse, et un nouvel A.E.R ayant été établi uqi acte cette augmentation, les cotisations sociales seront effectivement rectifiées également. Une copie de l'A.E.R. rectificatif est envoyé à l'INASTI.