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#1 2013-04-22 17:37:07

czorna
Membre
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Messages : 1

Re : Taxe régionale indépendants et entreprises - conséquences directes sur les impôts du bailleur?

Bonjour,

Je suis indépendante depuis peu et je viens de recevoir la facture pour la taxe régionale indépendants. Je vous écris car je voudrais savoir si le paiement de cette taxe peut avoir comme conséquence que l'administration fiscale imposera la propriétaire de l'appartement que je loue comme si elle louait un bureau? Je précise, nous avons conclu un contrat de bail logement, l'activite professionnelle étant interdite. Je ne travaille même pas à la maison, je travaille toujours dans les locaux des clients (des preuves sont-elles nécessaires?) et je ne compte pas déduire les frais du loyer.. Dans mon cas il s'agit d'une entreprise personne physique il n'y a donc pas d'autre "siège social" que l'adresse ou je suis domiciliée, d'ou la taxe au titre d'indépendant.

Il m'a toujours semblé que si je ne déduis pas les frais de loyer, le bailleur ne peut pas être imposé sur la location de l'appartement à des fins professionnelles, mais avec cette taxe maintenant, je suis assez confuse..

En bref, si je paie cette taxe, est-ce qu'il y aura des conséquences au niveau des impôts pour le bailleur de l'appartement découlant directement de ce paiement?

(De plus, y a t il une taxe pour le propriétaire du fait que mon entreprise est domiciliée dans l'apprtement qu'il me loue? Je répète que le bail a été enregistré comme un bail à des fins privées).

Je vous remercie d'avance pour votre réponse, si quoi que ce soit dans mon epxlication n'est pas clair, n'hésitez pas à m'en faire part.
Bonne soirée!

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#2 2013-04-22 18:08:36

Jojo
Membre
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Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 318

Re : Taxe régionale indépendants et entreprises - conséquences directes sur les impôts du bailleur?

Rien à voir avec votre propriétaire ...

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