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#1 2006-02-12 13:46:11
- compta man
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Re: téléchargement d'un logiciel aux usa
Bonjour
Dans le cadre d'une comptabilisation d'une sa, un employé
a acquis sous forme de fichiers informatiques téléchargeables à concurrence de +- 1250 euros un logiciel par le net.
La société permettant le téléchargement rémunéré est sise aux usa.
Ma question est la suivante :
comment appréhender cette acquisition ?
est-ce une importation extracommunautaire d'investissement ?
ou est-ce un investissement déductible (classe 2) ?
Merci de m'éclairer.
Bien à vous
Bertrand
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#2 2006-02-13 19:42:04
- SAMARITAIN
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Re: téléchargement d'un logiciel aux usa
Bonsoir,
Il s'agit d'un investissement hors U.E. Dans la mesure oùce logiciel respecte le principe de réalité, il y a lieu de le comptabiliser en immobilisations incorporelles (sous-compte 21 ) en n'oubliant de respecter les obligations TVA.
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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