TRAITE et récup TVA

michaeld · 2006-02-18 16:05:37

Salut,

Lors d'un séminaire pour stagiaire IPCF de l'année passée, le président a parlé des créances douteuses.

Le fait de recevoir une traite du client entraîne la 'novation' de la dette. C'est à dire qu'il ne s'agit plus d'une dette commerciale, mais d'une dette financière.
Donc à classifier dans le compte approprié et pas dans le compte client.

Je me pose la question suivante :
'puisqu'il n'y a plus une dette basée sur une facture, en cas de faillite ou autre, la TVA est-elle encore récupérable ?'.
D'après moi, non. Puisqu'il s'agit d'une dette financière.

Si j'ai raison, il devient très dangeureux d'accepter des lettres de change.

PS. pour un chèque, il n'y a pas de novation de la dette.

MD

hittiche · 2006-02-18 16:17:32

N'oubliez pas que la lettre de change a une échéance et que le non paiement à l'échéance entraine le protêt, ce qui est très désagréable pour le tiré au point de vue crédit.

De plus si vous émettez régulièrement des traites, il est préférable d'avoir un crédit d'escompte auprès de votre banque, ce qui vous permet d'encaisser votre traite immédiatement.

michaeld · 2006-02-18 17:12:07

Merci de la réponse.

Bien sûr.

Mieux vaut avoir une traite que rien du tout.
Il est clair que le débiteur sera plus enclin à payer les traites que les autres créanciers.

Mais bon, imaginons que le client fasse faillite.

Avec traite :
déduction fiscale : 121.00

sans traite :
récup de la tva : 21.00
déduction fiscale : 100.00

Quartes · 2006-02-18 17:27:50

Bonjour,

Je suis d'avis que qu'il y ait ou non une traite, la TVA versée est récupérable en cas de faillite, et même avant.

Cordialement.

michaeld · 2006-02-18 17:43:49

Avant ce séminaire, j'aurais toujours récupéré la TVA.
Maintenant, je me pose la question.

Vous savez quoi ?
J'envoie un e-mail à l'IPCF pour avoir leur avis à ce sujet.

Je vous tiens au courant du suivi.

MD

f · 2006-02-18 23:14:39

Je suis Quartes car bien évidemment, une taxe sur la valeur ajoutée n'est pas à mettre en rapport avec un souci (ou non) de trésorerie.

Perdre la récupération d'une TVA en cas de faillite pcq traite reçue ... ça se saurait ! :-D

michaeld · 2006-02-19 21:37:35

Oui, OK

Ce qui me tarabiscotte, c'est qu'il y a moyen de récupérer la TVA sur une dette commerciale (donc basée sur une facture).
Mais est-il logique de récupérer la TVA sur une créance financière (donc basée sur une lettre de change où il n'y a aucune mention de TVA).

J'espère que oui, mais j'ai un doute.

MD

f · 2006-02-19 21:42:38

Non, il n'est pas logique de récupérer une "TVA sur une créance financière" ... c'est pour cela que vous la récupérez bien sur la créance commerciale.

Vous mélangez des pommes et des poires. Le mode de paiement d'une créance commerciale n'enlève rien au fait que cela soit et reste une créance commerciale.

Exemple : vous envoyez un rappel à un client qui vous répond par email qu'il vous paiera, c'est promis, craché, juré au plus tard dans le mois. Puis rien n'arrive et après le 18ème rappel, vous placez la créance en créance douteuse ==> la créance est toujours due, y compris la TVA facturée. Si à ce moment, le client vole en faillite, pourrez-vous récupérer la TVA ou non ? ............. oui => idem si traite.

pulsar · 2006-02-20 06:49:33

Entièrement d'accord avec F.

Le fait qu'une traite soit émise ne fait pas disparaître la créance commerciale sous-jacente.

la traite n'est qu'une forme de promesse de paiement, comme un chèque, ou une reconnaissance de dettes....

en cas de non paiement de la traite à l'échéance, que feriez vous ? il y aurait dénonciation pour non paiement de la traite, avec prôtet à la clé (donc soucis pour le client...), puis vous continueriez la procédure de recouvrement (citation devant le trib. de commerce, etc...)

En cas de faillite du client ? contact avec le curateur désigné, auquel vous envoyez copie de la facture + copie de la traite.

la traite n'offre aucune garantie de paiement (simplement un moyen de pression sur le client qui risque en cas de non paiement des ennuis pour obtenir un crédit...) mais ne fait pas disparaître la dette commerciale pour autant.

L'émission d'un chèque présente également une contrainte pour le client qui ne respecte pas ces obligations : en cas de non paiement, poursuite pour émission de chèque sans provision...

hittiche · 2006-02-20 11:00:23

Ce qui tracasse michaeld c'est le fait qu'il y a émission d'une traite et donc qu'il y aurait, selon lui, novation.

Voici un texte trouvé chez Demine & Associés :

"La remise d'une lettre de change n'emporte pas novation. Celle-ci ne se présume pas mais doit être prouvée par celui qui l'invoque. Ladite remise vaut reconnaissance de la créance fondamentale et, partant, elle interrompt la prescription. — Brux. (18e ch.) 8 décembre 1997 J.L.M.B. , 1998, p. 1464, obs.

La novation s'entend comme mode d'extinction de la créance cambiaire. Il faut établir alors que les parties avaient l'intention de libérer le débiteur des obligations nées de la convention ancienne et de conclure une nouvelle convention...

La novation suppose en outre la modification d'un élément essentiel du contrat initial en sorte que celui-ci soit dissous pour être remplacé par un nouveau contrat substanciellement différent..."

Quartes · 2006-02-20 15:21:42

Bonjour,

Logiquement, une traite "acceptée" vaut novation et entraîne le recours cambiaire.

Toutefois, les conditions générales de vente prévalant entre parties mentionnent souvent que la traite n'entraîne pas de novation.

Ce qui permet, en cas de non paiement à l'échéance et si copie de la facture avait été déposée au Greffe du Tribunal de commerce, de faire jouer la clause de propriété et d'obtenir ainsi la restitution des marchandises restantes.

Cordialement.

michaeld · 2006-03-09 23:18:39

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet.

Comme je l'avais promis, j'ai posé la question à l'IPCF.
Je n'y croyais pas trop, mais j'ai reçu une réponse.

Celle-ci va dans le sens de tous les posts envoyés 'contre' mon interprétation.

En résumé,

le Code de la TVA autorise la récupération des TVA portées en compte aux clients, quelqu'ait été le moyen utilisé ou tenté d'utiliser par le client pour s'acquitter de sa dette, dans la mesure où celle-ci reste totalement ou partiellement impayée.

(Source: Adminsitration de la TVA, Mr. Y. Colson)
et art 77 5° et 7° du code TVA

MD

PS : un grand merci à l'IPCF et à vous tous.

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