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#1 2013-03-20 03:00:29

junkyjim
Membre
Inscription : 2013-03-20
Messages : 2

Re : Traitement des fiches 281.50 pour bénéficiaires étrangers

Bonjour,
Lorsque je remplis une fiche 281.50 pour un bénéficiaire étranger, quelles suites donne l'administration fiscale belge auprès des pays concernés (Australie, Afrique du Sud, Canada)

Merci

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#2 2013-03-20 09:08:00

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 354

Re : Traitement des fiches 281.50 pour bénéficiaires étrangers

Un listing ... et un contrôle ...

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#3 2013-03-20 15:02:53

junkyjim
Membre
Inscription : 2013-03-20
Messages : 2

Re : Traitement des fiches 281.50 pour bénéficiaires étrangers

Je pose la question parce qu'il semble que les traités d'échange en matiére fiscale ne soit entré en vigueur qu'en Afrique du Sud (http://www.oecd.org/ctp/exchange-of-tax-information/Status_of_convention.pdf). Existe-t-il d'autres traités qui permettent un échange d'information standardisé entre la Belgique et le Canada et l'Australie ?

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#4 2013-03-20 15:22:46

Jojo
Membre
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Re : Traitement des fiches 281.50 pour bénéficiaires étrangers

Puisque vous doutez, tentez votre chance !

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