TRANSFERT DE N° DE TVA

ALAIN0505 · 2004-12-03 16:21:20

Bonjours à tous,

Comment faire en pratique lorsque nous transportons des marchandises d'un entrepot en belgique vers un entrepot en france.
Nous avons déjà un n° de TVA en France et bien entendu en Belgique aussi.

Nous devons donc faire un transfert. Quelles en sont les formalités et les documents à fournir ? QUid de la déclaration de TVA (en BE et en FR) ?

Merci pour votre aide:bang:

Vandeseb · 2004-12-03 17:57:02

Si je comprends bien la question, l'entrepot en France vous appartient aussi....
Oui ou non...

F_Bonfond · 2004-12-03 22:09:30

Tout dépend du type d'entrepôt.

Ce sont des entrepôts douaniers, entrepôts TVA ou simple locaux de stockage ?

Dans le premier cas, il faut un document T1, dans le second une comptabilité matière dans le troisième on traite généralement comme une AIC. Dans les cas 2 et 3 le document CMR revêt une importance toute particulière pour faire preuve de la livraison intra communautaire.

Le type de marchandises revêt également une importance, à titre d'exemples,si il s'agit de marchandises soumisent aux accises, il faut un T1 si elles ne sont pas UE ni misent en libre pratique et un DAA si elle sont UE ou mises en libre pratique, pour les armes, munitions et biens à double usage, des documents spécifiques existent également.

ALAIN0505 · 2004-12-07 17:12:01

IL s'agit d'entrepot de stockage.
Le transport se fait par barge (péniche).
Les produits ont été importés et les droits sont payés en belgique. La marchandise est donc devenue communautaire en belgique.
Après le dédouanement nous transferons 2.500 MT de belgique en france.
Quels documents établir pour le transfert.

De plus, nous avons le même style de problème au départ des pays bas (ou nous avons également un n° de TVA)

Importation de marchandises au départ de Russie et le fournisseur est Suisse

La marchandise est dédouanée par un agent en douane sur SON n° de TVA (car nous ne sommes pas résident donc pas possible) en tant que représentant fiscal limité

Cas 1
Dans la case 8 il mentionne : mon n° de TVA Blge

Dans ce cas les marchandises deviennent Belge ?

La facture de mon fournisseur doit elle rentrer dans ma déclaration NL ou BE ?

L’agent en douane, pour le transfert sa marchandise doit il établir un document ?
(il s’agit donc pour lui d’une livraison intracom)

dois-je faire une acquisition intracom en Belgique ?
Dois-je le mentionner dans ma Déclaration de TVA BE ?

Cas 2
Dans la case 8 il mentionne : mon n° de TVA Français

Dans ce cas les marchandises deviennent Belge ?

La facture de mon fournisseur doit elle rentrer dans ma déclaration NL ou BE ?

L’agent en douane, pour le transfert sa marchandise doit il établir un document ?
(il s’agit donc pour lui d’une livraison intracom)

Dois-je faire une acquisition intracom en Belgique ?
Dois-je le mentionner dans ma Déclaration de TVA BE ?

:bang:

F_Bonfond · 2004-12-07 22:03:03

Dans le premier car, (déclaration d'importation en Belgique), il est préférable de mentionner la facture de l'agence en douane dans votre comptabilité belge, il n'y a pas ainsi de problème pour la récupérer la TVA.

La marchandise est donc devenue UE, elle peut circuler librement. Il faut distinguer cependant deux cas selon le type de déclaration faite en douane.

Soit vous avez fait un IM4 (déclaration d'imoprtation avec mise en consommation), la TVA a donc été acquittée en Belgique et doit y être récupérée sur base de la livraison intra communautaire, les seuls documents requis pour le transport sont la facture de la Belgique vers la France ainsi que le document de transport.

Soit vous avez fait un IM0 (mise en libre pratique), aucune TVA n'a été perçue, livraison dans les mêmes conditions car la marchandise est réputée UE mais je préconise d'ajouter l'IM0 aux documents de transport qui vous est ensuite retourné par votre société en France.

Dans votre cas, je vous conseille de pratiquer par IM0 si l'ensemble est transporté en Fance, sinon et si ce n'est déjà fait, de demander une autorisation ET1400 à la TVA (autorisation de report) ainsi vous ne payez pas la TVA en douane, mais via votre déclaration, ce qui vous permet de ne pas financer la TVA en Belgique sur la marchandise destinnée à la France.

Cas 2

Si l'ensemble est pour la France, la Belgique n'intervient nullement dans le circuit, il s'agit d'une AIC en France et d'une livraison IC pour les Pays Bas.

Pour le reste, tout ce que j'ai signalé pour le cas 1 reste valable.

Facture dans votre facturier NL.

Dans ce cas, parmis les documents requis, il s'agit de la facture entre votre société en NL vers la France.