Travaux effectués en Belgique par une société Allemande

giorgio · 2005-11-03 16:52:34

Bonjour ,

Ma société ( Belge ) a récemment effectué des travaux d'aménagements par une société Allemande.

Au niveau de la déclaration TVA, je crois savoir que les montants doivent être répartis :
Case 83 ( principal)
Case 87 ( idem)
Case 59 tva à récup. ( 21% )
Case 56 Tva à payer (21% )

Cette société a donc établi une facture exonérée de Tva.

Une mention spécifique doit-elle figurer sur la facture
( en référence au code TVA Belge) ?

Merci.

@+

F_Bonfond · 2005-11-03 18:02:58

Une référence à la 6ième directive est souhaitable.

Personnellement, je déconseille fortement à mes clients de mentionner des références au code TVA belge en intra communautaire, le pays destinataire n'ayant que faire de celui-ci, ce qui n'est pas le cas des directives.

giorgio · 2005-11-04 14:31:56

merci

Alain01 · 2005-11-07 22:16:49

Bonjour,

Faites quand même attention aux conséquences pour le cocontractant qui découlent de l'absence d'enregistrement comme entrepreneur d'une entreprise étrangère réalisant des travaux immobiliers en Belgique.

Cordialement.