Bonjour,

un prestataire qui effectue des travaux immobiliers (construction logements) pour un assujetti partiel (société de logements sociaux) :
* doit t'il obligatoirement facturer sous le régime du report TVA (cocontractant/autoliquidation)
* ou bien peut t'il facturer avec le taux réduit de 6 % de TVA applicable aux sociétés de logements sociaux

D'avance, merci pour votre réponse.
Ly-Lou