TVA 3 Etats

Avi · 2008-05-21 10:04:56

Bonjour,

J'aimerais savoir quelle tva appliquée dans cette situation :

Une entreprise française d'assistance réalise pour une entreprise belge de transport une prestation de service en Italie par un prestataire italien sur un vehicule immatriculé en Belgique.

Si le prestatire italien facture à l'entreprise française sans tva car elle lui fournit un num intracom de tva et que le vehicule quittera le territoire italien ;

Est ce que l'entreprise française qui facturera la prestation à l'entreprise belge devra appliquer la TVA française (car prestataire français) ou la tva belge car tva du preneur ?

Quelqu'un aurait il l'amabilité de m'aider?

Merci.

mguet · 2008-05-21 14:30:41

Bonjour,

c'est étrange cette manie de ne jamais indiquer la nature exacte des "prestations de services"... et pourtant, sans information, pas d'analyse TVA possible !

Faites donc un effort...

Cordialement
MGuet

Avi · 2008-05-22 11:07:32

Bonjour,

désolée pour cette imprécision , en fait ce sont des prestations de dépannage , de réparation, remorquage sur le véhicule belge, je pensais qu"assistance sur le véhicule" était suffisant.

mguet · 2008-05-23 18:34:31

Bonjour

Bien et merci pour cette précision.

Le "Si..." de votre question tombe: le prestataire italien facturera la TVA Italienne au français, numéro intracom ou pas. Ce type de prestation est matériellement localisable en Italie.

Ensuite, pour la TVA entre le français et le belge (est-ce un contrat forfaitaire (type assurance), une assistance service et avance de fonds en cas d'incident, etc...et comment celà est facturé? Seule une analyse du contrat d'assistance permetra de vous répondre plus avant.

Bon week-end

MGuet

Avi · 2008-05-26 09:38:13

merci pour vos réponses mguet

mais lorsque la prestation est materiellement localisable , si le bien quitte le territoire(preuve par l'immatriculation du vehicule dans un autre etat membre que celui du prestataire) et que le preneur a donné son numero de tva intracom la directive tva prévoit que le lieu de la prestation est celui du pays du preneur article 55, non?

quant au contrat , c'est un contrat d'assistance services et avance de fonds c'est cela ,par lequel l'entreprise française refacture l'opération avec des frais de dossier en plus de la prestation elle meme, à la société qui a souscrit ce service d'assistance ,en l'occurence une entreprise belge;
dans ce cas l'entreprise factue avec de la tva française ou de la tva belge , ou de la tva italienne à cause du lieu de la prestation?

Jojo · 2008-05-26 09:54:34

Je crois qu'il ne s'agit pas du tout d'un contrat à caractère triangulaire mais bien de deux contrats.

Le contrat Belgique-France est un contrat d'assistance type Mondial Assistance, Touring, etc.

La prestation de dépannage Italie-France n'a rien à voir avec le bénéficiaire effectif (L'automobiliste belge).

Avi · 2008-05-27 09:24:23

merci Jojo pour votre reponse;

c'est ce type de contrat effectivement ;

je ne dois donc pas tenir compte de la localisatioon de la pretation pour la facturation france blegique?

Jojo · 2008-05-27 10:41:35

A mon avis, la prestation est le service rendu par la France à la Belgique ... donc législation franco-belge avec le bémol ou la dièse de la législation européenne .....

Avi · 2008-05-27 16:34:03

oui mais dans ce cas là l'assistance fournie par la société française à l'entreprise belge est materiellement localisable ou pas ?

si la tva blege trouvait à s'appliquer ,
la belgique applique -t-elle l'autoliquidation pour une prestation efectuée par un prestataire étranger?

Jojo · 2008-05-27 16:56:07

Le service est localisé en France puisque c'est la France qui vous dépanne en cherchant ....

Avi · 2008-05-28 12:27:07

merc pour vos réponses Jojo ;

Jipy · 2008-06-19 22:36:41

Vous avez raison que lorsqu'un prestation de service intervient sur un bien meuble corporel dans un état membre et que le preneur de ce service fournit un numéro de TVA identifié dans un état différent de celui du lieu de la prestation ET que le bien meuble quitte le territoire du lieu de la prestation, l'opération est taxable dans le chef du preneur et doc exemptée dans le chef du prestataire.
Selon vos différentes précisions, la facture entre la France et la Belgique rencontre ces conditions.