tva 6% citerne ??

Lily · 2006-11-13 17:21:02

bonjour

j'ai un client qui a placé une citerne dans le jardin de son client. sa maison 25 ans, peut-il lui facturer à du 6%

merci de votre réponse

hittiche · 2006-11-13 18:00:00

A mon avis, oui.

Voir à ce sujet la circulaire n° 3 du 1/2/1979, B, 16 & 17,1° qui traite du report de perception.

Le placement de citerne, au vu de cette circulaire, étant considéré comme placement d'un bien meuble dans un immeuble en telle sorte qu'il devienne immeuble au sens de l'art. 19 § 2, je ne vois pas de raison de ne pas pouvoir appliquer le taux réduit de TVA.

Et cette définition de placement est clairement reprise à l'AR n° 20 TVA, Tableau A, XXXI, §3, 2° que vous pouvez compéter par 3°, a) et/ou b), suivant le cas.

Alain01 · 2006-11-13 18:14:29

S'agit-il d'une citerne à mazout?

Lily · 2006-11-14 10:50:06

oui une citerne à mazout et une d'eau de pluie mais il les a juste déposées dans le trou, il n'a rien raccordé.

hittiche · 2006-11-14 11:27:26

Dans ce cas, il n'y a pas eu de travail immobilier.
Il s'agit d'une simple vente et le taux de TVA est de 21%.

Lily · 2006-11-14 11:57:30

oui mais j'ai été voir la circulaire n° 3 du 1/2/1979, B, 16 & 17,1° qui traite du report de perception.

et il est indiqué que l'enfouissement d'une citerne dans le sol est un travail immobilier.

hittiche · 2006-11-14 14:06:06

Lily · 2006-11-14 14:08:42

oui mais c'est lui qui a fait le trou (il a fait le trou et déposé dans le trou la citerne).

Alain01 · 2006-11-14 15:47:55

Bonjour,

la livraison aves placement d'une citerne à mazout est selon moi une opération qui peut bénéficier du taux réduit de 6% pour autant que les autres conditions sont réunies (entrepreneur enregistré, maison de plus de 5 ans, etc.).

Référence est faite à cet égard aux décisions n° ET 97.298 du 21/11/2000 (Revue TVA n° 149, p. 33, n° 1096) et n° ET 104.683 du 31/03/2003.

Il en va également de la livraison avec placement de systèmes individuels d'épuration des eaux composés de cuves et éventuellement d'une fosse septique qui sont raccordées sur la conduite des eaux usées du logement privé. Il s'agit en effet d'une opération qui est considérée comme étant la livraison avec placement de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation sanitaire et, plus généralement, de tous les appareils fixes pour usages sanitaires et hygiéniques branchés sur une conduite d'eau ou d'égoût.

Référence est faite à cet égard à la QP n° 797 du 1/10/2001 (Wauters)

Cordialement

Lily · 2006-11-14 16:16:37

mon client a téléphoné à son bureau de tva pour poser cette question et on lui a répondu que comme la citerne va être reliée au batiment par un tuyau, elle fait partie du batiment donc il peut facturer à du 6 %.

merci beaucoup pour vos réponses.