FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-08-21 20:45:36

THOR.1
Membre
Inscription : 2009-08-21
Messages : 2

Re : tva 6% et portail d'entrée

Merci de m'accueillir sur votre forum,
je me fait le porte parole de nombre de ferronnier qui placent des portails chez des particuliers qui bénéficie d'un taux réduit de tva.
nous aimerions connaître la législation correcte pour appliquer cette réduction à nos client;
Après renseignement, cette directive est sujet à beaucoup de divergence  et d'appréciations auprès des différents bureaux régionnaux en belgique.
Vos avis et expériences nous seraient précieuse
merci d'avance.

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#2 2009-08-21 22:25:55

Jojo
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Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : tva 6% et portail d'entrée

La réponse est simple : si le portail est attaché, d'une quelconque manière, soit à l'habitation, soit à un mur d'enceinte directement relié à l'habitation, c'est du 6 % sinon c'est du 21 %.

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#3 2009-08-22 21:04:29

THOR.1
Membre
Inscription : 2009-08-21
Messages : 2

Re : tva 6% et portail d'entrée

Dans cette situation pas de problème pour appliquer le taux
maintenant prenons un cas qui me pose ceraine retissance de la part du client:

1° habitation de plus de 5ans, portail instalé à l'entrée principale de la propriété sans être la limite de celle-ci, le chemin d'acces est en klinkers dont la pose a été sous 6%.

2° vidéophonie dont le poste intérieur et l'allimentation se trouvent dans une habitation de + de 5ans et le poste extérieur se trouve dans le cas du 1°

3° automatisme de porail dont la centrale et l'allimentation se trouvent dans la maison et les moteur se trouvent dans le cas du 1°

le client soutient qu'il a droit au 6%  du fait que le bureau de tva d'Ottigny le suit dans sont intepretation de cette directive  sans pour cela prendre ses responsabilités d'un ecrit alors que le bureau de charleroi refuse ce cas de diminution

le client soutient que loi sur la tva est une loi européenne et qu'en france il clairement stipulée qu'une entrée principale peut faire bénificier de ce taux réduit

un grant merci pour votre avis.

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#4 2009-08-22 22:41:56

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
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Re : tva 6% et portail d'entrée

Désolé !
Vous passez au stade de la consultation. Il faut un dossier en mains.

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