Bonjour,
Je suis la directrice d'une galerie d'art à Bruxelles et j'ai une question concernant la TVA à appliquer sur ma facture sortante lors de la vente d'une photographie (d'un artiste vivant).
Il me semblait que la TVA sur la vente en galerie de multiples (photos mais aussi gravures, lithos, en dessous d'un certain nombre de tirages) était de 6% et non de 21%. Je ne retrouve cette information nulle part sur internet... Pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?
Je suis indépendante et assujettie à la TVA. Mon artiste n'est pas assujetti. J'ai vendu une photo à un particulier belge non assujetti.
À mon sens dans ces conditions je peux appliquer le régime général de la TVA à 6%, mais je peux aussi appliquer le régime particulier de la marge. Si mon information au sujet des 6% est correcte, est-ce possible d'appliquer le régime de la marge en se basant sur ces 6% pour le calcul ? Ou bien le régime de la marge est toujours basé sur les 21% ?
En résumé, il y a trois options et je me demande si la plus avantageuse (la numéro 3) est possible/correcte/légale :
N°1/ Régime général de la TVA à 6%
N°2/ Régime particulier de la marge à 21%
N°3/ Régime particulier de la marge à 6%

Je vous remercie infiniment pour votre réponse ! Et si vous avez un document légal ou explicatif sur cette question toujours très pointue, je suis preneuse... Merci.

Bonne journée.