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#1 2007-03-10 00:39:21
- Aldomoran
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Re: TVA - achat d'un ordinateur en régime de franchise
Bonjour !
Je suis en franchise TVA et j'ai acheté un ordinateur fin 2006.
A amortir sur 3 ans. 1ère année amortie en 2006.
Si je sors de la franchise en 2007, puis-je déduire la TVA correspondant à la 2ème année d'amortissement ?
Merci !
Aldo
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#2 2007-03-10 05:17:11
- pulsar
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Re: TVA - achat d'un ordinateur en régime de franchise
Bsr
Si vous passez au régime normal, vous pourrez récupérer une partie d ela tva, mais pas liée avec l'amortissement.
la période de révision est de 5 ans.
Si acheté en 2006, vous pourrez, en 2007 (si année de sortie du régime de franchise), récupérer 4/5ème de la tva payée sur tout les investissements fait en 2006, 3/5ème sur ceux fait en 2005, etc...
Attention que vous devrez reverser la tva sur votre C.A.
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#3 2007-03-13 19:30:34
- Aldomoran
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Re: TVA - achat d'un ordinateur en régime de franchise
Merci pour votre réponse.
Quand vous parlez de période de révision de 5 ans, est-ce à dire
que l'ordinateur ne peut être amorti que sur 5 ans ?
Ne puis-je pas l'amortir sur 3 ans ?
Bien amicalement,
Aldo
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#4 2007-03-13 20:46:50
- prcfbe
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Re: TVA - achat d'un ordinateur en régime de franchise
Ne pas confondre la TVA et l'ISR !
La durée de révision quinquennale en TVA n’a rien à voir avec la durée d’amortissement en ISR. Trois ans d’amortissement en ISR est tout à fait acceptable pour un ordinateur vu la rapidité de l’évolution de ce genre de matériel (« obsolescence »).
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#5 2007-03-13 23:06:53
- pulsar
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Re: TVA - achat d'un ordinateur en régime de franchise
Comme vous l'indique Prcfbe, l'amortissement comptable n'a rien à voir avec la période de révision
En matière d'impôt, la durée d'amortissement varie en fonction du type de matériel :
informatique = 3 ans, mat. roulant = 5 ans, etc...(attention, ce sont des durées en général...)
En TVA, c'est 15 ans pour ce qui est immeuble, 5 ans pour le reste.
Donc, vous pouvez bien entendu amortir votre ordi en 3 ans (pour l'impôt), mais pour la tva, on compte 5 ans
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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