Chez un promoteur, vous achèterez une maison neuve avec une TVA de 21 % appliquée sur le prix de vente de la maison et des droits d'enregistrement de 12,5 % sur le prix de vente du terrain.

Si vous achetez une maison à un particulier, vous payerez 12,5 % de droit d'enregistrement sur le prix total.

Si vous achetez une maison presque neuve à un particulier, il aura payé 21 % de TVA sur son achat auxquel on va ajouter les 12,5 de droits d'enregistrement lors de votre achat.

Pour éviter cette pression fiscale de 33,5 % sur un immeuble neuf, le particulier qui vend un immeuble presque neuf peut dans certaines conditions devenir assujetti à la TVA.  Cela permet de ne payer qu'une fois la TVA et pas de droits d'enregistrement sur la maison.