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#1 2005-12-29 16:51:01
- kaori
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Re : TVA ASSUJETTI OCCASIONNEL OPTIONNEL
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
Concernant l'assujetissement occasionnel optionnel lors de la revente d'un bâtiment neuf, quel est l'intérêt pour le particulier de vendre / d'acheter sous ce régime?
Et moi en tant que particulier, quel est l'intérêt pour moi d'acheter une maison à un promoteur qui appliquera de la tva plutôt qu'à un particulier qui vendrait son immeuble avec comme principe: les droits d'enregistrement.
Tout cela n'est pas très clair? :#
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#2 2005-12-29 18:18:56
Re : TVA ASSUJETTI OCCASIONNEL OPTIONNEL
Chez un promoteur, vous achèterez une maison neuve avec une TVA de 21 % appliquée sur le prix de vente de la maison et des droits d'enregistrement de 12,5 % sur le prix de vente du terrain.
Si vous achetez une maison à un particulier, vous payerez 12,5 % de droit d'enregistrement sur le prix total.
Si vous achetez une maison presque neuve à un particulier, il aura payé 21 % de TVA sur son achat auxquel on va ajouter les 12,5 de droits d'enregistrement lors de votre achat.
Pour éviter cette pression fiscale de 33,5 % sur un immeuble neuf, le particulier qui vend un immeuble presque neuf peut dans certaines conditions devenir assujetti à la TVA. Cela permet de ne payer qu'une fois la TVA et pas de droits d'enregistrement sur la maison.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#3 2005-12-29 20:30:23
- Fiscus
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Re : TVA ASSUJETTI OCCASIONNEL OPTIONNEL
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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